C’est une décision “historique” pour les ONG. L’Etat a été condamné, jeudi 29 juin, à réparer d’ici à un an un “préjudice écologique” lié à l’utilisation massive des pesticides dans l’agriculture, accusée de causer un effondrement de la biodiversité. Le tribunal administratif de Paris a donné à l’Etat jusqu’au 30 juin 2024 au plus tard pour mieux respecter ses trajectoires de baisse de l’utilisation des pesticides et protéger les eaux.
“L’Etat a commis deux fautes, en méconnaissant d’une part les objectifs qu’il s’était fixés en matière de réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques et, d’autre part, l’obligation de protection des eaux souterraines”, estime le tribunal, saisi par plusieurs ONG. “Le préjudice écologique présente un lien direct et certain avec ces fautes”, estime-t-il. Le tribunal enjoint notamment le gouvernement à “prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique”.
Non-respect des trajectoires de réduction des pesticides
Depuis le Grenelle de l’environnement fin 2007, qui avait fixé un objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides de synthèse en 10 ans, les deux plans successifs mis en œuvre, Ecophyto 1 et 2, ont abouti à des échecs. Le tribunal demande à l’Etat de “prévenir l’aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto”. De son côté, l’Etat avait fait valoir que ces plans avaient “une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante”.
Cinq ONG de défense de l’environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et ASPAS) avaient déposé le recours. “On considère que c’est une vraie victoire, une décision historique”, a salué jeudi auprès de l’AFP Cécile Barbière, de l’ONG Pollinis. “D’un point de vue politique, on attend de la part de l’Etat qu’il se saisisse de ce jugement historique”, a-t-elle souligné.
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